Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Objet et informations sur l’entreprise

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site Twillbrandsllc et décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui consultent le site, passent une commande ou contactent le service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles pertinentes en matière de protection des données.

Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de TWILL BRANDS, LLC.

  • Raison sociale : TWILL BRANDS, LLC

  • Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

  • EIN : 99-3190800

  • Téléphone : +1 (407) 221-8973

  • E-mail : info@twillbrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Catégories de données personnelles collectées

Selon les interactions de l’utilisateur avec le site, les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent :

  • Données d’identification : nom et prénom ;

  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison ou de facturation ;

  • Données relatives aux commandes : produits commandés, numéro de commande, montant de la commande, statut de paiement, livraison, retour et remboursement ;

  • Données relatives au service client : contenu des messages et informations nécessaires au traitement des demandes ;

  • Données techniques et de navigation : adresse IP, informations sur le navigateur, données de connexion et informations relatives aux cookies, selon les fonctionnalités et outils utilisés sur le site.

Les informations demandées dépendent de la fonctionnalité utilisée. Seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées.

Les données complètes de carte bancaire ne doivent pas être conservées par le site au-delà de ce qui est nécessaire et légalement autorisé. Les modalités précises de traitement des paiements dépendent du prestataire de paiement utilisé.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes, selon les services effectivement utilisés :

3.1 Gestion des commandes

Les données nécessaires à l’identification du client, à la préparation de la commande, à la livraison et au suivi après-vente sont traitées pour exécuter le contrat de vente ou prendre des mesures précontractuelles à la demande du client.

3.2 Paiements et remboursements

Les informations nécessaires au suivi des paiements, à la prévention des transactions frauduleuses et au traitement des remboursements peuvent être utilisées pour exécuter le contrat, respecter les obligations légales applicables ou poursuivre un intérêt légitime lorsque cette base juridique est appropriée.

3.3 Service client

Les coordonnées et les informations communiquées par l’utilisateur sont utilisées pour répondre à ses questions, traiter ses réclamations et assurer le suivi de ses demandes. La base juridique dépend de la nature de la demande et peut notamment être l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime.

3.4 Obligations légales et comptables

Certaines données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées ou communiquées lorsqu’une obligation légale, fiscale ou comptable l’exige.

3.5 Fonctionnement du site et sécurité

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, détecter les incidents et prévenir les accès non autorisés. Le traitement repose, selon le cas, sur l’exécution du service demandé, le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime.

3.6 Cookies et communications commerciales

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à la politique relative aux cookies du site et aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, il doit être obtenu avant le dépôt des cookies concernés.

Les communications commerciales sont envoyées sur la base juridique applicable à la situation, notamment le consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales selon les modalités indiquées dans le message reçu.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison ou répondre à une demande. Si ces informations ne sont pas fournies, le service concerné peut ne pas être disponible ou la commande peut ne pas pouvoir être traitée.

Les informations facultatives ne sont pas nécessaires à la réalisation de la commande. Le caractère obligatoire ou facultatif des champs doit être indiqué au moment de la collecte, lorsque cela est applicable.

5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique, dans la limite de leurs missions.

Selon les services réellement utilisés, les destinataires peuvent comprendre :

  • Les personnes autorisées au sein de TWILL BRANDS, LLC ;

  • Les prestataires techniques assurant l’hébergement et le fonctionnement du site ;

  • Les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions ;

  • Les prestataires de transport et de livraison ;

  • Les prestataires chargés du service client ou de la gestion des commandes ;

  • Les conseillers professionnels ou autorités compétentes lorsque la communication est nécessaire ou imposée par la loi.

Les prestataires concernés doivent être déterminés en fonction des services effectivement utilisés. Les données ne doivent pas être communiquées à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées de conservation varient selon la catégorie de données et leur utilisation :

  • Données de commande et de livraison : pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, au service après-vente et à la gestion des éventuelles réclamations ;

  • Données comptables et transactionnelles : pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables applicables ;

  • Messages du service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi du dossier ;

  • Données techniques et cookies : pendant la durée nécessaire à leur finalité, conformément aux règles applicables et aux paramètres des outils concernés ;

  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par les règles applicables, en tenant compte du consentement et des éventuelles oppositions.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou conservées sous une forme autorisée par la législation applicable, notamment lorsque leur conservation reste nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou défendre des droits en justice.

7. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est effectué et accéder aux données concernées ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • Droit à la limitation du traitement : demander, dans les cas prévus par la loi, la limitation de l’utilisation des données ;

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection directe ;

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

  • Droit d’introduire une réclamation : adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@twillbrandsllc.com en précisant votre demande. Des informations supplémentaires peuvent être demandées si elles sont nécessaires pour vérifier votre identité et protéger vos données.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

8. Transferts internationaux de données

TWILL BRANDS, LLC est établie aux États-Unis. Selon l’organisation du site et les prestataires utilisés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées aux États-Unis ou dans d’autres pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données est soumis au RGPD, il doit être encadré par un mécanisme légal approprié. Selon les circonstances, celui-ci peut notamment reposer sur une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par le RGPD.

Les modalités effectivement utilisées doivent correspondre aux prestataires, aux pays destinataires et aux mécanismes de transfert réellement applicables.

Pour toute question relative aux transferts internationaux de données, vous pouvez contacter info@twillbrandsllc.com.

9. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Les mesures appliquées doivent tenir compte de la nature des données traitées, des risques associés et des moyens disponibles. Elles peuvent notamment inclure la gestion des accès, la protection des systèmes et des procédures de traitement des incidents.

Aucune mesure technique ne peut garantir à elle seule l’absence de tout risque. Les mesures de sécurité mentionnées doivent correspondre aux pratiques réellement mises en place par l’entreprise et ses prestataires.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences ou analyser la navigation, selon les outils effectivement installés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être exemptés de consentement préalable lorsque les conditions légales sont remplies. Les autres cookies soumis au consentement ne doivent être activés qu’après l’obtention d’un consentement valable.

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies du site pour obtenir des informations sur les catégories de cookies utilisées et les moyens de gérer leurs préférences.

11. Décisions automatisées

Les données personnelles peuvent être traitées par des systèmes informatiques pour assurer certaines opérations techniques, telles que le traitement des commandes ou la gestion des paiements.

La présente politique ne déclare pas l’existence d’une prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Si un tel traitement est mis en place et relève du RGPD, les informations requises concernant sa logique, son importance et ses conséquences devront être communiquées aux personnes concernées.

12. Protection des données des mineurs

Le site s’adresse aux consommateurs et n’est pas spécifiquement destiné aux enfants. Si des données concernant un mineur sont collectées, leur traitement doit respecter les règles applicables et, lorsque cela est requis, les conditions relatives à l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été recueillies de manière inappropriée, vous pouvez contacter info@twillbrandsllc.com afin que la situation soit examinée.

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque les pratiques de traitement des données, les fonctionnalités du site ou les règles applicables évoluent.

La version actualisée sera publiée sur le site. En cas de modification importante affectant les droits des utilisateurs ou les modalités de traitement de leurs données, les informations complémentaires requises seront communiquées conformément aux règles applicables.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Entreprise : TWILL BRANDS, LLC

  • Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

  • E-mail : info@twillbrandsllc.com

  • Téléphone : +1 (407) 221-8973

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

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