Politique de remboursement
1. Champ d’application
La présente politique de retour et de remboursement s’applique à la boutique en ligne Twillbrandsllc et encadre les demandes de retour et de remboursement relatives aux meubles et articles pour la maison vendus aux consommateurs en France. Elle vise à présenter les conditions de retour, les étapes de traitement des demandes et les modalités de remboursement.
Cette politique s’applique sans préjudice des droits légaux des consommateurs prévus par la législation française et européenne.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de TWILL BRANDS, LLC.
Raison sociale : TWILL BRANDS, LLC
Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis
EIN : 99-3190800
Téléphone : +1 (407) 221-8973
E-mail : info@twillbrandsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à info@twillbrandsllc.com. Nous nous efforçons de répondre sous 24 heures.
3. Conditions de retour et produits concernés
3.1. Délai de retour
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer sa décision à info@twillbrandsllc.com avant l’expiration du délai. Après avoir informé le vendeur de sa décision, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours calendaires suivants.
3.2. État des produits retournés
Dans le cadre d’un retour volontaire, le produit doit être manipulé avec soin et renvoyé, si possible, avec son emballage d’origine, ses accessoires et sa documentation.
Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Les produits endommagés, salis, modifiés ou présentant des traces d’utilisation ne peuvent pas être automatiquement exclus du droit légal de rétractation. Chaque demande est examinée au regard des circonstances et des droits applicables.
Les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme restent également préservés.
3.3. Éléments à inclure dans le retour
Lorsque cela est possible, le client doit joindre au produit retourné :
-
L’emballage d’origine ;
-
Les accessoires fournis ;
-
Les manuels et documents accompagnant le produit.
L’absence de certains éléments peut être prise en compte dans l’évaluation d’une éventuelle dépréciation, conformément à la législation applicable. Elle ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
4. Procédure de retour
4.1. Demande de retour
Pour demander un retour ou un remboursement, le client doit contacter notre service clientèle :
E-mail : info@twillbrandsllc.com
La demande doit contenir les informations suivantes :
-
Numéro de commande ;
-
Nom du produit concerné ;
-
Motif de la demande, si nécessaire pour le traitement ;
-
Photos du produit, si elles permettent de mieux comprendre le problème.
Le client qui exerce son droit de rétractation n’est pas tenu de justifier sa décision.
4.2. Vérification et instructions de retour
Notre service clientèle examine la demande et communique les instructions de retour applicables, notamment les modalités d’expédition et l’adresse de retour.
Le client est invité à contacter le service clientèle avant d’expédier le colis afin de recevoir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
4.3. Expédition du retour
Après réception des instructions, le client doit emballer le produit avec soin et le renvoyer dans le délai légal applicable.
Les frais de retour sont pris en charge par Twillbrandsllc, conformément à la politique commerciale de la boutique. Les modalités pratiques de l’expédition sont communiquées par notre service clientèle.
4.4. Contrôle du produit
À réception du produit retourné, son état et les éléments fournis peuvent être examinés afin de traiter la demande.
Ce contrôle peut notamment porter sur :
-
L’état général du produit ;
-
La présence des accessoires fournis ;
-
L’emballage et la documentation, lorsqu’ils sont disponibles ;
-
Les dommages ou autres problèmes signalés.
Cette vérification ne limite pas les droits légaux du consommateur.
4.5. Traitement du remboursement
Après vérification, le remboursement est traité selon les modalités décrites dans la présente politique.
Lorsque les conditions le permettent, nous visons un traitement sous 2 jours ouvrables après la vérification du retour. Ce délai constitue un objectif de traitement interne et ne remplace pas les délais légaux de remboursement applicables.
Pour une rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.
5. Frais et adresse de retour
5.1. Frais de retour
Conformément à la politique commerciale de Twillbrandsllc, les frais de retour sont pris en charge par la boutique.
Aucun frais de retour n’est demandé au client lorsque le retour est pris en charge par Twillbrandsllc selon les instructions communiquées par le service clientèle.
Les éventuels frais ou formalités douanières liés à un retour international dépendent des modalités d’expédition et des règles applicables. Le client peut contacter notre service clientèle avant l’envoi afin de connaître les instructions pertinentes pour son retour.
5.2. Adresse de retour
Les retours doivent être organisés avec notre service clientèle. L’adresse de retour communiquée pour la commande est :
TWILL BRANDS, LLC
150 NW 21st Street
Pompano, FL 33060
États-Unis
Veuillez contacter info@twillbrandsllc.com avant l’expédition afin de confirmer les modalités de retour applicables à votre commande.
6. Modalités de remboursement et vérification
Le remboursement est effectué, en principe, via le mode de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des modalités prévues par le prestataire de paiement et de la législation applicable.
Le contrôle du produit peut porter sur son état, les accessoires fournis et l’emballage, lorsque ces éléments sont disponibles.
Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, le remboursement ne peut pas être refusé uniquement parce que le produit a été ouvert ou examiné. Une éventuelle dépréciation ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment de la présente politique de retour.
7. Responsabilité du client lors du retour
Le client doit emballer le produit de manière appropriée afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.
Si le produit subit une dépréciation en raison de manipulations dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, les conséquences éventuelles sont appréciées conformément à la législation applicable.
En cas de dommage survenu pendant le transport de retour, le client est invité à conserver les justificatifs utiles et à contacter notre service clientèle afin que la situation puisse être examinée.
8. Mise à jour de la politique
Twillbrandsllc peut mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment pour refléter les changements apportés à ses procédures ou aux règles applicables.
La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Toute modification s’applique sous réserve des droits légaux des consommateurs et des règles applicables aux commandes déjà passées.
Service clientèle
TWILL BRANDS, LLC
150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis
E-mail : info@twillbrandsllc.com
Téléphone : +1 (407) 221-8973
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous nous efforçons de vous répondre sous 24 heures.