1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires concernent les ventes de meubles et d’articles pour la maison effectuées par l’intermédiaire du site Twillbrandsllc à destination des consommateurs situés en France. Elles présentent les principales informations relatives aux commandes en ligne, aux paiements, à la livraison et au service après-vente.

1.1. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de TWILL BRANDS, LLC.

Raison sociale : TWILL BRANDS, LLC

Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

EIN : 99-3190800

Téléphone : +1 (407) 221-8973

E-mail : info@twillbrandsllc.com

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail à info@twillbrandsllc.com ; nous nous efforçons de vous répondre sous 24 heures.

2. Contenu des services et gestion des commandes

Twillbrandsllc propose à la vente en ligne des meubles et des articles pour la maison destinés notamment aux consommateurs en France. Les commandes sont passées directement sur le site.

2.1. Affichage des prix

• Les prix des produits sont affichés en euros (EUR).

• Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison applicables et les taxes, est présenté avant la validation du paiement.

• Les éventuels frais supplémentaires doivent être indiqués au client avant la conclusion de la commande.

Les prix destinés aux consommateurs français doivent être affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément aux règles applicables.

2.2. Modalités de livraison (DDP)

Lorsque la commande est expédiée selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés), les formalités et frais d’importation relevant de cet engagement sont pris en charge par le vendeur conformément aux conditions de livraison applicables.

Dans ce cadre, les prix affichés doivent préciser les taxes et frais inclus. Si la livraison est effectivement réalisée en DDP, le client ne doit pas avoir à régler une seconde fois les droits et taxes d’importation déjà pris en charge par le vendeur au titre de cet engagement.

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Le taux réellement applicable dépend toutefois de la nature du produit et des règles fiscales correspondantes.

2.3. Vérification de la commande avant paiement

Avant de procéder au paiement, le client peut consulter les informations présentées dans le récapitulatif de commande, notamment :

• Le prix des produits ;

• Les frais de livraison applicables ;

• Le montant total à payer, taxes comprises.

Le client est invité à vérifier ces informations avant de confirmer sa commande.

3. Logistique, livraison et prix

3.1. Logistique et transport

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et livrés en France par des transporteurs adaptés à la commande.

Après confirmation du paiement, la commande suit les étapes de traitement nécessaires, qui peuvent comprendre :

• Le traitement de la commande ;

• La préparation des produits ;

• L’emballage ;

• L’expédition.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles pour l’envoi concerné.

3.2. Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables en moyenne, sous réserve qu’il corresponde au délai réellement applicable à la commande.

Le délai peut varier selon la préparation de la commande, le transport, les formalités douanières et d’autres circonstances affectant l’acheminement.

Le délai ou la date de livraison applicable doit être indiqué au client avant la conclusion de la commande. En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter le service clientèle à info@twillbrandsllc.com.

3.3. Prix et taxes

Le montant total présenté avant paiement comprend les éléments applicables à la commande, notamment :

• Le prix des produits ;

• Les frais de livraison ;

• La TVA applicable ;

• Les droits et frais d’importation inclus lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP annoncées.

Les frais applicables doivent être communiqués avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé après la commande sans fondement contractuel ou légal applicable.

4. Retours et service après-vente

Les conditions de retour, de remboursement et d’assistance sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site Twillbrandsllc.

Pour toute demande concernant une commande, le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter son identification et le traitement de sa demande.

Le service clientèle fournit les instructions nécessaires en fonction de la situation signalée.

Les politiques commerciales du site ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur français, notamment en matière de rétractation et de garantie légale de conformité lorsque ces droits sont applicables.

5. Paiement et sécurité

Les paiements sont traités selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

• Devise utilisée : euro (EUR).

• Traitement des paiements : les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement externes, selon le moyen choisi.

• Données de paiement : le traitement et la conservation des données de carte dépendent du système de paiement utilisé. Les informations affichées sur le site doivent correspondre au fonctionnement réel de ce système.

• Transmission des données : les mesures de sécurité et de chiffrement applicables dépendent des dispositifs techniques effectivement utilisés par le site et ses prestataires.

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Service clientèle et coordonnées

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements ou la livraison, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Raison sociale : TWILL BRANDS, LLC

Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

Téléphone : +1 (407) 221-8973

E-mail : info@twillbrandsllc.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous nous efforçons de vous répondre sous 24 heures.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives de protection des consommateurs.

En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être indiquées dans les conditions générales de vente lorsqu’elles sont applicables.

Les règles relatives à la juridiction compétente s’appliquent conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes informations ne vise à priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables en France.

8. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent, selon les circonstances et les conditions légales :

• Demander l’accès à leurs données personnelles ;

• Demander la rectification de données inexactes ;

• Demander l’effacement de certaines données ;

• Demander la limitation de certains traitements ;

• Exercer les autres droits applicables à leur situation.

Les demandes peuvent être adressées à info@twillbrandsllc.com.

Les conditions d’exercice de ces droits, les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

9. Mise à jour des informations

Twillbrandsllc peut mettre à jour les présentes informations lorsque les procédures de l’entreprise ou les règles applicables évoluent.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne peuvent pas supprimer les droits légaux des consommateurs ni modifier rétroactivement les droits contractuels déjà acquis, sous réserve des règles applicables.

Contact

Twillbrandsllc — TWILL BRANDS, LLC

Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

E-mail : info@twillbrandsllc.com

Téléphone : +1 (407) 221-8973

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).