Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site Twillbrandsllc, exploité par TWILL BRANDS, LLC, dont l’adresse est située au 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis, EIN : 99-3190800. Elles encadrent la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs situés en France.

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : TWILL BRANDS, LLC

Nom commercial : Twillbrandsllc

Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

EIN : 99-3190800

Téléphone : +1 (407) 221-8973

E-mail : info@twillbrandsllc.com

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail à info@twillbrandsllc.com ; nous nous efforçons de vous répondre sous 24 heures.

3. Description du service

Le site Twillbrandsllc propose la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison, avec un service de livraison internationale vers la France. Les commandes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et aux informations communiquées au client avant la validation de son achat.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur doit être légalement capable de conclure un contrat d’achat. Lorsqu’il passe une commande, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

5. Validation de la commande

La commande est établie à partir des informations renseignées sur la page de paiement, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.

Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir vérifier les informations essentielles de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La commande est ensuite traitée conformément aux modalités de confirmation indiquées sur le site.

6. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu selon le processus de commande indiqué sur le site, après la validation de la commande et sa confirmation par e-mail.

En cas d’erreur manifeste, de problème de paiement ou d’autre circonstance justifiant une intervention, la commande peut nécessiter une vérification. Toute annulation par le vendeur doit respecter les dispositions légales applicables ainsi que les droits du consommateur.

7. Prix et devise

Les prix sont affichés en euros (EUR). Le montant total à payer, comprenant les taxes applicables et les frais de livraison éventuels, est présenté avant la validation du paiement.

Les prix destinés aux consommateurs français sont affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément aux règles applicables. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %, mais le taux applicable dépend de la nature du produit et des règles fiscales concernées.

Le montant effectivement présenté au moment de la commande constitue la référence pour le paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Moyens de paiement

Les paiements sont proposés par carte bancaire, notamment Visa et Mastercard, selon les moyens disponibles sur la page de paiement.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. Les conditions applicables au traitement des données de paiement dépendent du prestataire utilisé.

Le client doit vérifier les informations de paiement avant de confirmer la transaction.

9. Délai de traitement des commandes

Après confirmation du paiement, la commande est généralement traitée sous 1 à 3 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.

Le traitement peut comprendre la vérification de la commande, la préparation des produits et leur emballage. Ce délai correspond au traitement avant expédition et ne constitue pas le délai total de livraison.

10. Zone et modalités de livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse indiquée.

Les produits peuvent être expédiés depuis les États-Unis par des transporteurs internationaux, notamment :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL

Le transporteur dépend de la commande et des modalités logistiques applicables. Les informations de livraison sont communiquées au client avant la validation de l’achat.

11. Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrables après l’expédition, sous réserve des conditions de transport et des informations communiquées lors de la commande.

Le délai réel peut varier en raison du transport, des formalités douanières ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.

La date ou le délai de livraison applicable doit être indiqué au client avant la conclusion du contrat. Les retards éventuels ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.

12. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

  • Commandes d’un montant supérieur ou égal à 116 € TTC : livraison gratuite.

  • Commandes d’un montant inférieur à 116 € TTC : frais de livraison fixes de 10 €.

Les frais applicables sont affichés avant le paiement. Le montant présenté lors de la validation de la commande doit correspondre aux conditions de livraison annoncées sur le site.

13. Retours et remboursements

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit communiquer sa décision de rétractation au vendeur dans le délai applicable. Les produits doivent ensuite être renvoyés selon les modalités légales et les instructions de retour communiquées.

Les conditions de retour, les modalités de remboursement et les éventuels frais de retour sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité, restent applicables.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour les besoins de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service clientèle et du respect des obligations légales applicables.

Le traitement des données doit respecter les règles de protection des données applicables, notamment le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

Les informations concernant les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter info@twillbrandsllc.com.

15. Responsabilité de l’utilisateur

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et les informations nécessaires au paiement.

Une erreur dans les informations communiquées peut compliquer le traitement ou la livraison de la commande. En cas d’erreur constatée, le client est invité à contacter rapidement le service clientèle.

16. Disponibilité du service

L’accès au site ou le traitement des commandes peut être temporairement perturbé, notamment en raison :

  • D’opérations de maintenance ;

  • De difficultés techniques ;

  • De problèmes liés au traitement du paiement ;

  • De vérifications nécessaires concernant une commande ;

  • D’obligations légales ou réglementaires.

Lorsque cela est possible, les demandes concernées sont examinées par le service clientèle. Cette section ne limite pas les obligations contractuelles du vendeur ni les droits légaux du consommateur.

17. Responsabilité et retards

Twillbrandsllc fournit les informations de commande et de livraison disponibles et peut assister le client lorsqu’un problème survient pendant l’acheminement.

Les retards liés au transport, aux formalités douanières ou à d’autres intervenants sont examinés selon les circonstances. Toutefois, le vendeur reste soumis aux obligations légales qui lui incombent concernant la livraison et l’exécution du contrat.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont appliquées sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine doivent être communiquées dans les conditions générales de vente lorsqu’elles sont applicables.

Les règles relatives au droit applicable et aux juridictions compétentes s’appliquent conformément à la législation en vigueur. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

19. Contact et service clientèle

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison ou un retour, vous pouvez contacter notre service clientèle :

E-mail : info@twillbrandsllc.com

Téléphone : +1 (407) 221-8973

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous nous efforçons de vous répondre sous 24 heures.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour lorsque des changements juridiques, opérationnels ou techniques le nécessitent. La version en vigueur est publiée sur le site. Les modifications ne peuvent pas supprimer les droits légaux des consommateurs ni modifier rétroactivement les droits contractuels déjà acquis, sous réserve des dispositions applicables.