Règles relatives à la TVA et au DDP

1. Objet et champ d’application

Les présentes règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la livraison droits acquittés (DDP – Delivered Duty Paid) s’appliquent aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires passées sur le site Twillbrandsllc pour une livraison en France métropolitaine.

Ce site est la propriété de TWILL BRANDS, LLC, société établie aux États-Unis.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : TWILL BRANDS, LLC

  • Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

  • EIN : 99-3190800

  • Téléphone : +1 (407) 221-8973

  • E-mail : info@twillbrandsllc.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

2. Prix des produits et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR). Les prix présentés aux consommateurs pour les livraisons en France doivent inclure la TVA applicable, conformément aux règles fiscales en vigueur.

Le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine est de 20 % pour les biens relevant de ce taux. Le taux effectivement applicable dépend de la nature du produit et des règles fiscales correspondantes.

Le montant affiché sur la page du produit et le récapitulatif de commande doivent être cohérents avec le prix réellement facturé au client.

3. Livraison selon les conditions DDP

Les commandes expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) sont prises en charge par le vendeur pour les formalités d’importation et les droits et taxes à sa charge conformément aux conditions convenues.

Lorsque le mode de livraison DDP est effectivement appliqué à la commande, les droits de douane et les taxes d’importation applicables sont pris en charge par le vendeur. Le client ne doit pas avoir à régler une seconde fois ces mêmes droits et taxes à la livraison.

Les modalités de livraison et les éventuels frais de transport sont indiqués sur le site et dans le récapitulatif de commande avant la validation de l’achat.

4. Montant total à payer

Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter le récapitulatif présentant le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.

Les montants affichés doivent correspondre aux sommes effectivement facturées. Lorsqu’une commande est expédiée selon les conditions DDP annoncées, les droits et taxes d’importation pris en charge par le vendeur ne doivent pas être réclamés une seconde fois au client à la livraison.

Le client est invité à vérifier le récapitulatif de commande avant de procéder au paiement.

5. Formalités douanières et frais à la livraison

Pour les commandes effectivement expédiées en DDP, le vendeur prend en charge les formalités douanières et les droits et taxes d’importation relevant de ces conditions.

Le client n’a pas à effectuer lui-même les formalités d’importation prises en charge par le vendeur dans le cadre de la livraison DDP.

Si les modalités de livraison d’une commande diffèrent de ces conditions, les informations applicables doivent être communiquées clairement au client avant la validation de l’achat.

6. Contact et demandes d’information

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les frais de livraison ou le montant d’une commande, vous pouvez contacter notre service client :

  • Entreprise : TWILL BRANDS, LLC

  • E-mail : info@twillbrandsllc.com

  • Téléphone : +1 (407) 221-8973

  • Adresse : 150 NW 21st Street, Pompano, FL 33060, États-Unis

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Vous pouvez nous contacter par e-mail. Une réponse est prévue sous 24 heures.

7. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas de modification des règles fiscales, des modalités de livraison ou des procédures de traitement des commandes. Les informations publiées sur le site doivent correspondre aux conditions réellement appliquées aux commandes.